Politique de confidentialité
Cette politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Architectes Communication en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site architectes.com et des services associés.
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Architectes Communication à partir du site architectes.com et des services associés, à l’exclusion de traitements opérés sur des sites et applications de tiers, dont Architectes Communication n’est pas responsable de traitement.
Une donnée personnelle est définie par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Un traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel aux termes de l’article précité. Un traitement n’est licite que s’il remplit les conditions définies par l’article 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : (consentement de la personne concernée, traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat / à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis / à la sauvegarde d’intérêts vitaux / à l’exécution d’une mission d’intérêt public / pour satisfaire des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement)
Architectes Communication est responsable des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et certains de ses services. Il s’engage à limiter au maximum les traitements de données personnelles dans la limite des opérations nécessaires à l’exercice de ses missions légales et réglementaires ainsi qu’à la mise à disposition du Site et de ses services. Les traitements sont réalisés en conformité avec le RGPD précité et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Définitions
Les sigles et termes énumérés ci-dessous revêtent la signification suivante lorsqu’ils sont employés dans la présente politique de confidentialité :
Architectes Communication : désigne l’éditeur et propriétaire du site architectes.com
Nenistan ood : désigne l’exploitant du site architectes.com
Site : désigne le site web architectes.com
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site
Architecte : personne physique ou morale inscrite dans le site, moyennant l’ouverture d’un compte
Données de connexion : données d’identification de l’Architecte ou du Visiteur nécessaire à l’accès aux espaces du Site dédiés. Ces données sont composées d’un identifiant et d’un mot de passe, communiqués à titre personnel et confidentiel.
Visiteur : désigne l’Utilisateur qui navigue dans le Site
2. Traitements réalisés
Architectes Communication traite les données à caractère personnel détenus ou collectées afin de remplir ses obligations réglementaires, ses missions d’intérêts public relatives à l’information du public ou de faire bénéficier aux Utilisateurs, Architectes, et Visiteurs des fonctionnalités du site et des services associés, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou publicitaire. Architectes Communication est responsable des traitements détaillés ci-dessous.
2.1 – Traitements de données personnelles concernant les Utilisateurs
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Traitement réalisé : Collecte du nom et de l’adresse email lors de l’utilisation du formulaire de contact |
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Finalité |
Licéité du traitement |
Durée de conservation |
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Permettre à Architectes Communication d’apporter une réponse à l’Utilisateur |
Le recueil lors de l’ouverture du compte, entraîne de facto le consentement |
Tout le temps de durée du compte |
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Traitement réalisé : Collecte de l’adresse email, du nom et du prénom pour l’inscription aux newsletters éventuels |
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Finalité |
Licéité du traitement |
Durée de conservation |
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Permettre à Architectes Communication la ou les informations dans l’intérêt de l’Utilisateur |
Le recueil lors de l’ouverture du compte, entraîne de facto le consentement |
Jusqu’à désabonnement de l’Utilisateur |
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Traitement réalisé : Collecte indirecte des données de connexion de l’Utilisateur : dates/heures et ou navigation, type et langue du navigateur, URL consulté(es), adresse de protocole Internet et IP |
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Finalité |
Licéité du traitement |
Durée de conservation |
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Permettre à Architectes Communication de s’assurer que l’utilisation du Site est conforme et de limiter les utilisations abusives (notamment extraction systématique de données, infractions commises par des Utilisateurs, publications de contenus illicites) |
Poursuite d’un intérêt légitime |
La conservation des journaux de connexion par Architectes Communication est limitée à une période glissante de 12 mois . |
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Traitement réalisé : Collecte indirecte de l’adresse mail et d’un mot de passe pour accéder aux futures fonctionnalités du Site |
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Finalité |
Licéité du traitement |
Durée de conservation |
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Permettre à l’Utilisateur de disposer de fonctionnalités étendues pour l’utilisation du Site : sauvegarde de informations, enregistrement de données récurrentes |
Le recueil lors de l’ouverture du compte, entraîne de facto le consentement |
Les documents peuvent être supprimés à discrétion par l’Utilisateur. Sans action, ils sont supprimés après 1 an (pour les brouillons) ou 2 ans (pour les informations enregistrées et les annexes stockées) |
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2.2 – Traitement de données personnelles concernant les Visiteurs
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Traitement réalisé : Collecte des nom, prénom, identifiant et de l’adresse email lors de la création d’un compte Visiteur |
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Finalité |
Licéité du traitement |
Durée de conservation |
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Permettre à Architectes Communication d’ouvrir, le cas échéant, l’accès à un Espace dédié et de faire bénéficier aux Visiteurs des services spécifiques |
Le recueil lors de l’ouverture du compte, entraîne de facto le consentement |
Jusqu’à la suppression du compte par le Visiteur |
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La collecte indirecte des données de connexions des Visiteurs est également réalisée par Architectes Communication et Nenistan ood selon les mêmes modalités que celles décrites au 2.1.
3. Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif d’Architectes Communication, leur accès est limité :
- aux membres du personnel d’Architectes Communication dument habilité, en raison de leurs fonctions d’administration du Site et de ses services ;
- aux sous-traitants d’Architectes Communication, selon ses instructions et pour son compte exclusif, intervenant dans l’hébergement du Site et de ses services.
Architectes Communication s’engage à ne transférer de son fait aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, les publications et échanges publics sur le Site sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.
4. Sécurité des données personnelles
Architectes Communication est attentifs à la sécurité des données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection et la confidentialité.
Dans cette perspective, Architectes Communication met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte des données traitées ou tout accès non autorisé à celles-ci. Il exige de ses sous-traitants toute garantie sur la protection des données.
En cas de violation de données personnelles, Architectes Communication s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, à mettre en place toute les actions nécessaires pour limiter les risques liés à cette violation et prendre toute mesure pour mettre fin aux violations.
5. Exercice des droits
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’interrogation : vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données Architectes Communication dispose à votre sujet.
- droit de rectification et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
- droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que Architectes Communication utilise vos données pour un motif légitime.
- droit à la portabilité : vous avez la possibilité de demander à Architectes Communication de récupérer vos données personnelles afin d’en disposer sous un format électronique.
L’ensemble de ces droits peut être exercé directement auprès d’Architectes Communication, par mail à l’adresse suivante : contact@architectes.com
Pour toute autre question ou information, vous pouvez adresser vos messages à cette même adresse.