>>> l'architecte en Tunisie

1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE?
3. QUELLE MISSION PUIS-JE CONFIER A L'ARCHITECTE?
4. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ?
5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ?
6. QUELLES SONT LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?
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1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
En Tunisie, le recours à l'architecte est obligatoire sauf pour les surfaces en dessous de 70 m2, alors que le permis de construire demeure obligatoire de toutes les façons, sauf pour les petits travaux d'entretien ou de clôture par exemple.[ retour ]

2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE?
L'exercice de la profession est soumis à l'inscription à l'Ordre des Architectes Tunisiens OAT, qui est une section de l'ordre international des architectes OUA, et à un agrément fourni par le Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
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3. QUELLE MISSION PUIS-JE CONFIER A L'ARCHITECTE ?
Les missions que l'on peut confier à l'architecte sont les suivantes:
- l'établissement de programme (mission P0),
- l'avant projet sommaire (APS ou mission P1) ou esquisse (plans éch.1/200)
- l'avant projet détaillé et le dossier financier (APD ou mission P2)(plans éch.1/100)
- le projet d'exécution et le dossier d'appel d'offres (PE ou mission A1)(plans éch. 1/50, 1/20 et autres)
- la coordination de l'ensemble des études (mission A2)
- le suivi de l'exécution des travaux de génie civil (mission B1)
- la coordination de l'ensemble des travaux (mission B2)
- l'établissement des décomptes et le réglement des entreprises (mission D)
- le pilotage du chantier (mission C)(cette mission englobe B1, B2 et D).
Toutefois ces missions sont surtout respectées dans les grands projets et les bâtiments civils.
Les rapports d'évaluation de risques D0 et D1: établis par le bureau de contrôle et visés par l'architecte:
D0 : rapport initial de définition de risques.
D1 : note complémentaire pour les travaux spéciaux.
Certains Architectes vous offrent la possibilité de recevoir vos plans chez vous par courriel (e-mail), pour que vous puissiez les voir sans vous déplacer. Les Architectes qui vous proposent cette possibilité le signalent dans leurs pages.[ retour ]

4. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ ?
Le mode de calcul est réglementé par le décret 78-71 en fonction de la valeur des travaux à exécuter: le taux est décroissant avec l'augmentation du montant des travaux de génie civil. Dernièrement le code du commerce Tunisien a ajouté un article permettant de soumettre les missions d'études à la concurrence des prix. Toutefois la rémunération de l'architecte demeure soumise à un accord mutuel entre l'architecte et son client surtout pour les petits et moyens projets du secteur privé. [ retour ]

5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ ?
L'assurance est obligatoire surtout pour les grands projets, sur demande des Maitres d'Ouvrages, et couvre l'exercice de l'Architecte comme de tous les intervenants au niveau du suivi de chantier.[ retour ]

6. QUELLES SONT LES RÈGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?
La loi 94/9 du 31/01/1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction.
La loi 94/10 du 31/01/1994 relative à l'insertion d'un troisième titre dans le code des assurances.
Les rapports d'évaluation de risques D0 et D1 sont réglementés des missions du controleur technique[ retour ]

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