>>> l'architecte au Sénégal

1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE?
3. QUELLE MISSION PUIS-JE CONFIER A L'ARCHITECTE?
4. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ?
5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ?
6. QUELLES SONT LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?
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1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
L'Architecte est obligatoire pour toute construction ou modification dont le coût excède 30 millions de FR CFA ( 300 000FF) et dans les zones protégées (Dakar-plateau, la corniche, Gorée, Saint-Louis,...).[ retour ]

2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE?
Pour exercer le métier d'Architecte au Sénégal, il faut (personnes physiques):
- Etre de nationalité sénégalaise
- Avoir son domicile professionnel au Sénégal
- Etre de bonne moralité, jouir de ses droits civils, civiques et de famille
- Etre titulaire du diplôme d'architecte dont les modalités d'attribution sont fixées par décret, ou de tout autre diplôme admis en équivalence
- Etre agréé par arrêté du Ministre chargé de l'Urbanisme, sur proposition du Conseil de l'Ordre des Architectes qui aura constaté que le demandeur satisfait aux exigences des quatre alinéas précédents
- Avoir prêté serment devant le tribunal de première instance de Dakar qui constate que l'intéressé remplit les conditions prévues à l'alinéa 5
- Avoir contacté une assurance couvrant tous les risques résultant de sa responsabilité professionnelle dans des conditions qui sont fixées par décret
- Etre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Diplômes admis en équivalence: Le Diplôme d'architecte du type dplg des écoles françaises , Master en architecture des universités américaines, Université de la Cambre, etc...)
Le secrétariat de l'Ordre des Architectes du Sénégal, ODAS, sis au 17, boulevard de la République à Dakar, BP 6384, tient la liste des membres régulièrement à jour. [ retour ]

3. QUELLE MISSION PUIS-JE CONFIER A L'ARCHITECTE ?
Toutes les missions d'architecture, de conseils techniques, de maîtrise d'ouvrage déléguée, Aménagement intérieur, Etudes d'urbanisme, Expertise Immobilière... [ retour ]

4. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ ?
L'Architecte est rémunéré selon le barême fixé par la loi 78-44 du 6 juillet 1978, au pourcentage, à forfait, à la vacation horaire ou en déboursés [ retour ]

5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ ?
L'Architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité auprès d'une compagnie de son choix du Sénégal..[ retour ]

6. QUELLES SONT LES RÈGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?
- La loi n° 78-44 du 6 juillet 1978 relative à l'exercice de la profession d'Architecte et à l'Ordre des Architectes.
- Le décret n° 23-209 du 10 mars 1993
- Le contrat type pour les travaux privés [ retour ]

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