>>> l'architecte au Niger
1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE?
3. QUELLE MISSION PUIS-JE CONFIER A L'ARCHITECTE?
4. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ?
5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ?
6. QUELLES SONT LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?
[ retour à l'accueil ]

1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
Les maîtres d'ouvrages sont tenus de recourir aux architectes pour toute construction ou modification de bâtiment répondant à l'un des critères suivants:
- immeubles ou ensemble d'immeubles dont la surface totale de plancher est supérieure ou égale à 100 m2
- Immeubles ou ensemble d'immeubles dont le coût total estimé est supérieur ou égal à vingt millions (20 000 000 F CFA).
[ retour ]


2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE?
Nul ne peut exercer la profession d'architecte à titre indépendant s'il n'est agréé par le ministère chargé de l'architecture.
L'agrément est accordé sur la base d'un dossier. Pour les architectes étrangers, être obligatoirement associé à un architecte Nigérien, inscrit à l'ordre.
Toute fois un architecte étranger peut exercer la profession dans les conditions de réciprocité fixées par les conventions internationales ou être associé à un architecte inscrit à l'ordre. Dans les deux cas, il doit bénéficier d'une autorisation d'exercice délivré par le ministre chargé de l'architecture.
[ retour ]


3. QUELLE MISSION PUIS-JE CONFIER A L'ARCHITECTE ?
La mission de l'architecte a pour objet d'une part, de créer, de concevoir avec la collaboration des techniciens de son choix, de dessiner, d'établir des projets de constructions de toutes natures conformément aux règles de l'art et d'autre part d'organiser la réalisation des projets établis, d'en contrôler d'une façon permanente la conformité dans l'exécution.
La mission de l'architecte peut être élargie par mandat écrit spécial à la vérification et au règlement des comptes et dépenses relatives à la réalisation des projets.
Outre l'établissement du projet architectural, l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :
- aménagement et urbanisme, y compris l'élaboration de plans ;
- lotissement ;
- élaboration de programme ;
- préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets, consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;
- assistance aux maîtres d'ouvrages ;
- conseil et expertise ;
- enseignement.
[ retour ]


4. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ ?
La rémunération de l'architecte doit être calculée en fonction des missions qui lui sont confiées par son client conformément aux barèmes en vigueur.
Sauf entente contraire entre les parties contractantes, la rémunération de l'architecte est unique et à la charge exclusive de son client ou employeur ; elle doit être clairement définie par contrat. En aucun cas, des honoraires ne peuvent être payés sous forme d'avantages, commissions ou participation.

BARÈME OFFICIEL DES HONORAIRES D'ARCHITECTE AU NIGER
MONTANT TRAVAUX CATÉGORIES DE BATIMENTS
T.T.C. en F CFA. B1 B2 B3 B4
Moins de 20.000.000 F 8,50% 10% 11% 12,50%
Entre 20.000.000 et 40.000.000 F 7,50% 9% 10% 11,50%
Entre 40.000.000 et 100.000.000 F 6,50% 8% 9% 10,50%
Entre 100.000.000 et 200.000.000 F 6% 7,50% 8,50% 10%
Entre 200.000.000 et 1.000.000.000 F 5,50% 7% 8% 9,50%
Entre 1.000.000.000 et 2.000.000.000 F 5% 6,50% 7,50% 9%
Entre 2.000.000.000 et 10.000.000.000 F 4,50% 6% 7% 8,50%
Entre 10.000.000.000 et 20.000.000.000 F 4% 5,50% 6,50% 8%
Plus de 20.000.000.000 F 3,50% 5% 6% 7,50%

[ retour ]


5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ ?
L'Architecte est tenu d'être couvert par une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle résultant pour lui des missions comportant ou non exécution de travaux.
Les contrats d'assurances souscrit doivent répondre aux conditions fixées dans les contrats type homologués après avis du conseil national de l'ordre des architectes et du comité des assureurs du Niger.
[ retour ]


6. QUELLES SONT LES RÈGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?
- le décret N° 98-094/PRN/MEQ/I du 6 avril 1998 portant code de devoirs professionnels des architectes.
- La Loi N° 97-017 du 20 juin 1997, instituant l'ordre des architectes du Niger.
[ retour ]

[retour à l'accueil ]


© copyright architectes.communication 1998-2001 - tous droitsréservés