5 l'architecte en France

>>> l'architecte en France

1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE ?
2. QUELLE EST SA FORMATION?
3. QUELLE MISSION PUIS-JE LUI CONFIER ?
4. COMBIEN COUTE L'ARCHITECTE ?
5. COMMENT EST-IL ASSURÉ ?
6. L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE, C'EST QUOI ?
7. COMMENT ENTRER EN CONTACT AVEC UN ARCHITECTE ?
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1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
En France, le recours à l'Architecte est obligatoire depuis 1977 pour établir toute demande de permis de construire. Cependant, une exception est prévue pour les particuliers (personnes physiques) réalisant pour eux-mêmes une construction de moins de 150 m2 de surface de plancher (depuis le 1er mars 2017). Attention: une extension réalisée sur une construction existante qui aboutit à un ensemble de plus de 150m2, est soumise à l'obligation d'architecte.

Même s'il n'est pas obligatoire, un Architecte est toujours un gage de qualité: qualité de la réflexion et de la mise au point de votre projet, qualité de la sélection des entreprises, qualité du suivi de votre chantier. Avec un Architecte, la qualité est au rendez-vous.
Choisir un architecte, c'est choisir une compétence reconnue par la loi.

L'expérience et la notoriété ne doivent pas être les seuls critères de choix car les jeunes professionnels méritent aussi qu'on leur fasse confiance. Le dialogue direct avec plusieurs architectes est essentiel car la confiance entre vous et lui est une donnée fondamentale pour la réussite de votre projet.

Des organismes existent pour vous aider dans vos démarches en complétant votre information.Vous pouvez, pour ce faire, vous rapprocher du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre département qui vous informera gratuitement du déroulement des étapes préalables à l'établissement d'un projet et des contraintes du lieu sur lequel vous souhaitez intervenir (fncaue.com). Un architecte du CAUE vous conseillera gratuitement sur les meilleures possibilités d'intégration de votre maison sur le terrain et vous proposera, éventuellement, des modifications de nature à vous satisfaire au mieux, en accord avec les règles d'urbanisme en vigueur. Il existe également dans certaines régions des "Maisons de l'architecture". Leur visite donnera également au candidat constructeur de plus amples informations.

PERMIS DE CONSTRUIRE, DÉCLARATION PRÉALABLE, OU DISPENSE D'AUTORISATION ?

Règlementation des permis de construire en vigueur: la règlementation définit de façon assez complexe les différents cas dans lesquels un permis de construire ou une déclaration de travaux sont nécessaires, ou lorsqu'aucune autorisation n'est requise. Cela dépend de la surface de plancher et/ou de l'emprise au sol du projet.

Il existe aussi un permis d'aménager, un permis de construire pour constructions saisonnières, un permis délivré à titre précaire et le permis de démolir.

* Surface de plancher: surface additionnée de tous les planchers des différents niveaux, mesurée à l'intérieur des murs de façades, pour tous les locaux fermés et couverts de plus de 1,80m de hauteur.

* Emprise au sol: surface occupée sur le terrain par l'ensemble de la construction, y compris toutes les parties ouvertes (avant-toit, auvent, balcon, abri voiture, etc...)

* Changement de destination: il existe 5 destinations définies par le Code de l'Urbanisme. Un batiment accessoire a la même destination que le batiment principal (ex.: le garage d'une maison d'habitation = destination d'habitation).[ retour ]


2. QUELLE EST SA FORMATION?
Les Architectes exerçant en France sont titulaires d'un diplôme reconnu par l'Etat et sont inscrits à l'Ordre des Architectes Français. Ils ont suivi une formation spécialisée dans l'une des Ecoles d'Architecture françaises. Les Architectes de l'Union Européenne peuventé également exercer en France s'ils sont titulaires d'un diplôme équivalent reconnu et s'ils sont inscrits à l'Ordre des Architectes Français.
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image BD3. QUELLE MISSION PUIS-JE LUI CONFIER ?
Vous pouvez confier à l'Architecte une mission complète ou une mission partielle. Une mission complète se compose de trois phases:
- les études et conception, incluant l'établissement du dossier de permis de construire;
- le dossier de consultation des entreprises (comprenant des plans et un descriptif détaillé des travaux, ainsi qu'une assistance pour la signature des marchés d'entreprises)
- le suivi du chantier (comprenant le contrôle des travaux, le suivi des paiements des entreprises, la réception des travaux).
Une mission partielle peut comporter uniquement la première phase, ou bien les deux premières phases.
Mais vous pouvez aussi consulter un Architecte pour une simple mission d'esquisse, ou de relevé , ou bien pour une visite de bâtiment, ou pour de simples conseils.
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4. COMBIEN COUTE L'ARCHITECTE ?
L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence. Désormais les honoraires sont librement négociés entre le maître d'ouvrage et l'architecte. Par décisions du Conseil de la concurrence, les organisations professionnelles ne peuvent plus diffuser de barèmes d'honoraires. En revanche, rien n'interdit à l'architecte d'établir son propre barème d'honoraires. Le contrat que vous allez signer avec votre architecte doit préciser son mode de rémunération, ainsi que le montant de ses honoraires. La rémunération de l'architecte dépend essentiellement de trois facteurs: du coût de l'opération, de sa complexité et de l'étendue et de la difficulté de la mission que vous lui avez confiée.

Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n'ont pas présenté leur devis. En conséquence, une clause du contrat d'architecte peut stipuler que si le coût de réalisation dépasse une marge dite " de tolérance " entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération de l'architecte initialement prévue sera diminuée. A titre indicatif puisqu'elle est fixée contractuellement, cette marge de tolérance est généralement inférieure ou égale à 10 % lorsque l'estimation du coût des travaux intervient au tout début de la phase de conception.

Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :
- la rémunération au forfait
Cette formule ne peut s'appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l'avance ; le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute. Lorsque la surface de construction est inférieure à 170 m2, la rémunération au forfait est habituellement utilisée.
- la rémunération au pourcentage du coût des travaux
Elle s'applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l'avance, mais que le projet de construction ne l'est pas. C'est la solution la plus souvent retenue pour une mission complète.
- la rémunération à la vacation horaire
Elle s'applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil ou d'expertise.

Ces différents modes de rémunération peuvent également être combinés entre eux.

Vous rémunérez votre architecte, mais il vous fait faire des économies
- en organisant une véritable concurrence entre les entreprises susceptibles d'intervenir sur votre chantier
- en vérifiant que les matériaux utilisés et les techniques de mise en oeuvre correspondent parfaitement, et non approximativement, à ce qui a été prévu dans les marchés d'entreprise.
- en s'assurant en permanence que le calendrier de la construction sera respecté.
- en vous préservant par sa compétence des mauvaises surprises de constructions qui vieillissent mal.

Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.
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5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ ?
Chaque Architecte exerçant en France est obligatoirement assuré pour les missions que vous lui confiez. N'hésitez pas à lui demander son attestation d'assurance.
Note:  le rôle du site "architectes.com" étant limité à vous présenter les pages web des Architectes, la responsabilité du site ne saurait être recherchée pour des prestations, actes, écrits ou déclarations desdits Architectes.
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6. L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE, C'EST QUOI ?
Lorsque vous faites construire en France, vous devez obligatoirement souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (D.O.) Elle intervient directement en cas de problème sans attendre que les responsabilités éventuelles des intervenants (entreprises, architecte, etc...) soient déterminées. Cependant cette assurance est relativement coûteuse. Mais lorsque vous vous faites appel à un Architecte, vous avez la possibilité de la souscrire à un tarif avantageux auprès de la compagnie d'assurance de l'Architecte. Renseignez-vous auprès de votre Architecte.
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7. COMMENT ENTRER EN CONTACT AVEC UN ARCHITECTE ?
Tout d'abord, sélectionnez plusieurs architectes proches du lieu de votre chantier: en effet, s'il doit le surveiller, l'architecte viendra plus souvent s'il en est proche, et c'est un gage de qualité des travaux. Vous allez leur envoyer un e-mail ou leur téléphoner, pour leur expliquer ce vous vous souhaitez faire,  et soit aller les voir à leurs cabinets, soit leur demander de venir vous voir afin de prendre connaissance de l'ensemble des éléments (terrain, site, projet). En principe cette visite devrait être gratuite. Vous expliquez à chacun d'eux ce que vous souhaitez faire, la mission que vous envisagez de leur confier, et surtout vous leur indiquez les limites de votre budget, incluant les honoraires. Cette visite aura également pour but de faire connaissance et de voir si "le courant passe" entre l'Architecte et vous: il est important qu'une relation de confiance puisse s'instaurer.
Demandez-leur de vous envoyer un courrier (voir notre modèle) dans lequel seront indiqués au moins les 4 points suivants:
- la mission que vous lui confiez
- le montant total des honoraires
- les délais d'exécution de chacune des phases de la mission
- les modalités de règlement des honoraires (montants et échéancier suivant l'avancement)
Lorsque vous aurez reçu cette lettre, et si les termes vous conviennent, vous pourrez la signer: elle tiendra lieu de lettre de commande.
Il existe également un contrat d'Architecte, beaucoup plus détaillé, que vous pouvez établir avec l'Architecte que vous aurez choisi.
Ne lui demandez pas de travailler pour vous avant d'avoir approuvé ce courrier ou établi un contrat d'architecte, sinon vous allez vous engager financièrement vis-à-vis de lui sans savoir où vous allez...
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BD © copyright Jean-Marie Terrasson


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