>>> l'architecte en Côte d'Ivoire

1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE?
3. QUELLE MISSION PUIS-JE CONFIER A L'ARCHITECTE?
4. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ?
5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ?
6. QUELLES SONT LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?
[ retour à l'accueil ]

1. L'ARCHITECTE EST-IL OBLIGATOIRE?
Les maîtres d'ouvrages sont tenus de recourir à l'intervention de l'Architecte pour toutes études architecturales, de construction, de modification, de réhabilitation de bâtiment, ensemble de bâtiment, d'immeubles, de villa résidentielle, tout ce qui touche le cadre bâti pour autant que le montant de travaux soit supérieur ou égal à 30.000.000 F CFA.[ retour ]

2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE?
Etre inscrit au tableau de l'ordre en qualité d'Architecte en remplissant les conditions suivantes:
- Etre de nationalité ivoirienne
- N'avoir subi aucune condamnation pour faits contraires à la probité et aux bonnes moeurs
- n'avoir été ni déclaré en faillite, ni mis en état de liquidation judiciaire
- Etre âgé de 25 ans révolus
- Etre titulaire d'un diplôme d'Architecte reconnu valable par le gouvernement
- Présenter toutes garanties de moralité
- Solliciter l'agrément d'installation auprès du Conseil National de l'Ordre pour l'exercice de la profession à titre libéral et sous votre propre responsabilité
Pour les architectes étrangers, ils doivent obligatoirement s'associer un architecte agréé et installé de façon ponctuelle sur un projet, ou être employés dans le Cabinet de celui-ci.. [ retour ]

3. QUELLE MISSION PUIS-JE CONFIER A L'ARCHITECTE ?
(Suivant le décret n° 80.464 fixant les conditions d'intervention des Architectes pour le compte de l'état, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d'état et des sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire):
De façon générale, la mission complète s'entend pour une opération de construction bâtiment comprenant:  la conception architecturale de l'oeuvre; les bâtiments, leurs dessertes et l'environnement; la direction générale du suivi des travaux, l'assistance au maître de l'ouvrage; et toute décision concernant le projet.
Cette mission peut s'étendre dans certains cas aux conseils et à l'expertise. [ retour ]

4. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL RÉMUNÉRÉ ?
Conformément au même décret, les prestations des Architectes sont rémunérées par honoraires. Ces honoraires sont définis en fonction des missions et de la catégorie d'ouvrages classés comme suit : B1, B2, B3, B4 et sur montant des travaux.


Le barème officiel des honoraires d'Architecte selon ce décret n° 80.464 se présente comme suit et suivant la complexité du bâtiment.
B1 : simple, B2 : Courante, B3 : Complexe, B4 : Très complexe.

Montant des travaux hors taxes en Francs CFA

Pourcentage hors taxes suivant les catégories

B1

B2

B3

B4

VRD 1

J 1

VRD 2

J 2

Tranche de 0 à 50 millions

5

6,5

8

9

4,5

5

Tranche de 50 millions à1 milliard

3,5

4,5

5,5

6,5

3,5

4

Tranche de 1 à 4 milliards

2,75

3,75

4,75

5,75

2,5

3

Tranche de 4 à 10 milliards

2,5

3,5

4,5

5,5

-

-

Tranche de 10 à 20 milliards

2,25

3,25

4,25

5,25

-

-

Au-delà de 20 milliards

2,25

3

4

5

-

-

[ retour ]

5. COMMENT L'ARCHITECTE EST-IL ASSURÉ ?
L'Architecte est tenu d'être couvert par une assurance contre ses seules fautes professionnelles résultant des missions qui lui sont confiées.[ retour ]

6. QUELLES SONT LES RÈGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ?
- La loi 70.488 du 3 Août 1970 instituant l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire, en réglementant le titre et la profession
- Le code de devoirs professionnels régissant la pratique de la profession d'Architecte. [ retour ]

[retour à l'accueil ]


© copyright architectes.communication 1998-2001 - tous droitsréservés