>>> les conditions générales et particulières de référencement


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CHAPITRE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions générales  et particulières de référencement, de la demande de référencement, sur papier ou en ligne, ainsi que tous les autres documents faisant référence aux conditions générales et/ou particulières, et tous documents joints en annexe aux présentes. Les termes "bon de commande", "formulaire d'abonnement", "demande de référencement" et "formulaire de référencement" sont équivalents.
RÉFÉRENCEMENT OU ABONNEMENT: objet du CONTRAT.
L'ADHÉRENT: Personne, physique ou morale, ayant envoyé à ARCHITECTES COMMUNICATION une demande de référencement, et devenue ainsi titulaire du contrat. Les termes "ADHÉRENT" ou "ABONNÉ" sont équivalents. Si L'ADHÉRENT désigné est une personne morale dont le signataire aux présentes n'est pas mandataire social, ni habilité à, le signataire personne physique assumera à sa charge seule le contrat.
LE PRESTATAIRE : l'exécutant de l'offre de services, en l'occurrence la société ARCHITECTES COMMUNICATION.
ARCHITECTES.COM: le site internet créé, animé et géré par LE PRESTATAIRE.
LE SERVEUR: la société prestataire de services d'hébergement de sites internet, qui héberge le site ARCHITECTES.COM et, en conséquence, le cas échéant, les pages de l'ADHERENT.
Entre LE PRESTATAIRE et L'ADHÉRENT est conclu un contrat ayant pour objet la souscription d'un référencement, aux conditions ci-après.

ARTICLE 2. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le site ARCHITECTES.COM est hébergé par la société ci-dénommée le SERVEUR, différente et indépendante de ARCHITECTES COMMUNICATION. En conséquence, les conditions d'hébergement, d'accès et d'utilisation sont celles définies par le SERVEUR, conditions auxquelles ARCHITECTES COMMUNICATION a souscrit. L'utilisation par L'ADHÉRENT des services du SERVEUR et de ceux du site ARCHITECTES.COM constitue l'acceptation pure et simple de ces conditions et de leur évolution éventuelle dans le temps, évolution dont le PRESTATAIRE n'est ni initiateur ni responsable.
L'existence et le fonctionnement du réseau Internet et du World Wide Web (Le Web, La Toile) n'étant pas du ressort du PRESTATAIRE, ARCHITECTES COMMUNICATION ne peut en aucune façon s'engager sur la perennité ou les performances du service proposé, qui peut être interrompu pour des raisons étrangères à ARCHITECTES COMMUNICATION sans qu'aucune compensation d'aucune sorte ne puisse être réclamée par L'ADHÉRENT.
Le réseau Internet et le World Wide Web n'étant pas sécurisés, les informations et les données transmises peuvent être interceptées, récupérées, manipulées, par toute personne. En conséquence, L'ADHÉRENT est informé de la nécessaire prudence qui doit entourer toute transmission d'informations ou de données à caractère confidentiel, en particulier au regard de la notion de secret professionnel.

ARTICLE 3. ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES
Les conditions générales et particulières en vigueur sont celles consultables à tout moment sur le site ARCHITECTES.COM. ARCHITECTES COMMUNICATION se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d'informer ses ADHÉRENTS par courrier électronique lors de la mise en ligne des modifications. L'ADHÉRENT dispose alors d'un délai de 15 jours calendaires pour refuser par courrier électronique les nouvelles conditions, auquel cas son référencement en cours sera résilié de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte. Ainsi, sauf opposition écrite de l'ADHÉRENT selon les modalités définies ci-avant, les nouvelles conditions s'appliquent de plein droit et dès leur mise en ligne, aux contrats en cours.

CHAPITRE 2 : CONDITIONS D'HEBERGEMENT (transcription des conditions du SERVEUR)

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE RÉFÉRENCEMENT DE ARCHITECTES COMMUNICATION

1.1 - Les présentes conditions générales de référencement sont applicables à toutes fournitures et prestations de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par L'ADHÉRENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ARCHITECTES COMMUNICATION, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
1.2 - Aucune des clauses des présentes présentes conditions générales de référencement, si elle est non appliquée, ne pourra être interprétée ou opposée comme valant renonciation par ARCHITECTES COMMUNICATION à se prévaloir ultérieurement de la dite ou les desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de référencement ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles ARCHITECTES COMMUNICATION s'engage vis à vis de l'ADHÉRENT.

ARTICLE 3 : MOYENS
3.1 - Le SITE DE L'ADHÉRENT est accessible au grand public par le réseau Internet.
3.2 - ARCHITECTES COMMUNICATION assure à L'ADHERENT une présence sur Internet, au moyen d'une ou plusieurs pages en ligne, ou un lien vers la (les) pages de l'ADHERENT hébergée(s) ailleurs, et fournit éventuellement une adresse de courriel (e-mail, mél) renvoyant le courrier reçu vers l'adresse mél fournie à l'ADHERENT par son Fournisseur d'accès (FAI, provider).
Les éventuels services complémentaires proposés par ARCHITECTES COMMUNICATION (contact partenaires, produits, informations professionnelles,...) ne font pas partie de l'offre contractuelle et peuvent à tout moment être modifiés, suspendus ou supprimés sans qu'aucune compensation d'aucune sorte ne puisse être réclamée par L'ADHÉRENT.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION
ARCHITECTES COMMUNICATION s'engage à tout mettre en  oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et reconnaît à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, ARCHITECTES COMMUNICATION s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE
L'ADHÉRENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de ARCHITECTES COMMUNICATION toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE ARCHITECTES COMMUNICATION
Au nom d'ARCHITECTES COMMUNICATION, le SERVEUR s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, et s'engage à:
6.1 - Veiller à assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année. L'ADHERENT est informé et conscient que le serveur est indépendant de ARCHITECTES COMMUNICATION, et que les circonstances pouvant interrompre l'accès au serveur peuvent être indépendantes de la volonté d'ARCHITECTES COMMUNICATION. En cas d'absolue nécessité, le SERVEUR se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. L'ADHERENT sera informé dans la mesure du possible dans un délai raisonnable en précisant la nature et de la durée de l'intervention.
6.2 - Intervenir rapidement en cas d'incident.
6.3 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE ARCHITECTES COMMUNICATION
7.1 - ARCHITECTES COMMUNICATION s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que L'ADHÉRENT lui aura confiés. Des sauvegardes sont effectuées toutes les semaines, sans historique (c'est à dire que L'ADHÉRENT pourra restaurer ses données de dernière sauvegarde uniquement).
7.2 - La responsabilité de ARCHITECTES COMMUNICATION ne sera pas engagée dans les cas ci-après :
- détérioration de l'application du fait de l'ADHÉRENT et/ou non-respect des conseils donnés.
- mauvaise utilisation des terminaux par l'ADHÉRENT ou par sa CLIENTELE.
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement à l'ADHERENT.
7.3 - ARCHITECTES COMMUNICATION ne pourra être jugée responsable du non-respect par L'ADHÉRENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales.
7.4 - ARCHITECTES COMMUNICATION s'engage à respecter la protection du droit d'auteur de l'ADHERENT.
7.5 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que L'ADHÉRENT déclare parfaitement connaître, ARCHITECTES COMMUNICATION ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment:
- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.
- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'ADHÉRENT. ARCHITECTES COMMUNICATION ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe à l' ADHÉRENT.
- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par ARCHITECTES COMMUNICATION, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels L'ADHÉRENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre L'ADHÉRENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.
7.6 - La responsabilité du SERVEUR est engagée dans le cas où des intrusions malveillantes de tiers sur le site de l'ADHÉRENT se produiraient malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par LE SERVEUR.
7.7 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de ARCHITECTES COMMUNICATION, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par L'ADHÉRENT à ARCHITECTES COMMUNICATION et/ou facturées à l'ADHÉRENT par ARCHITECTES COMMUNICATION et/ou au montant des sommes correspondant aux prix des formules de service à service à hébergeur et des options, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de ARCHITECTES COMMUNICATION a été retenue.
7.8 - ARCHITECTES COMMUNICATION s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services à l'ADHÉRENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
7.9 - ARCHITECTES COMMUNICATION ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, ARCHITECTES COMMUNICATION informe L'ADHÉRENT que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
8.1 - L'ADHÉRENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.
8.2 - L'ADHÉRENT est responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses, qu'il aura mis en ligne par l'intermédiaire de ARCHITECTES COMMUNICATION.
8.3 - L'ADHÉRENT s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
8.4 - Le non-respect par L'ADHÉRENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour ARCHITECTES COMMUNICATION d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services de l'ADHÉRENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de l'ADHÉRENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, L'ADHÉRENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

ARTICLE 9: DUREE DU CONTRAT
9.1 - Le contrat est conclu pour une durée précisée dans le formulaire de référencement et commence à courir à compter de la date précisée dans les conditions particulières ci-après.
9.2 - Le présent contrat est renouvelable selon les modalités et tarifs pratiqués par ARCHITECTES COMMUNICATION à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après (article 11).

ARTICLE 10: PRIX ET FACTURATION
10.1 -Tous les tarifs sont payables en Euros. Tout ADHÉRENT résidant hors de la "zone Euro" devra procéder au paiement par le moyen de son choix, et devra supporter seul les frais éventuels de conversion de monnaie de façon à ce que ARCHITECTES COMMUNICATION perçoive le montant exact du référencement, libre de tous frais.
10.2 - Le prix ne peut être révisé pendant la durée de l'abonnement souscrit.
10.3 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir. Tous droits et taxes applicables à ces prix seront facturés en supplément, à la date de leur mise en vigueur légale.
10.4 - De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par ARCHITECTES COMMUNICATION de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article "résiliation" :
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par L'ADHÉRENT au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
- la facturation au ADHÉRENT d'un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, dernier taux publié à la date de facturation, l'intérêt étant dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel. L'intérêt est calculé prorata temporis par périodes d'un mois.
- la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour ARCHITECTES COMMUNICATION d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article "résiliation".
10.5 - Tout désaccord concernant la facturation, et la nature des services devront être motivés par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de huit jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence de lettre Recommandée motivée avec Accusé de Réception, L'ADHÉRENT sera réputé avoir accepté la facturation.
10.6 - En cas de contestation, la totalité des sommes dues, y compris celles correspondant aux prestations contestées, devra être payée aux échéances prévues. Passé ce délai, L'ADHÉRENT sera réputé avoir accepté les décomptes qui lui ont été présentés. Les contestations du ADHÉRENT ne seront alors plus recevables.

ARTICLE 11 : RESILIATION
11.1 - L'ADHÉRENT pourra résilier le contrat à tout moment, par courrier électronique adressé à : webmaster@architectes.com.
11.2 - ARCHITECTES COMMUNICATION pourra résilier le contrat au terme de chaque période souscrite, en respectant un préavis de 1 mois, adressé par courrier électronique à l'ADHÉRENT.
11.3 - ARCHITECTES COMMUNICATION et L'ADHÉRENT s'obligent mutuellement à s'avertir, par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception de tout manquement au présent contrat.

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE
12.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à ARCHITECTES COMMUNICATION au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de ARCHITECTES COMMUNICATION, alors ARCHITECTES COMMUNICATION sera dispensée de ses obligations.
12.2 - Dans ces cas, ARCHITECTES COMMUNICATION sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, ARCHITECTES COMMUNICATION devra tenir régulièrement informé L'ADHÉRENT des suites et/ou des pronostics de rétablissement.
12.3 - Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure.
12.4 - Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 13: LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat de prestations est soumis à la loi française.

ARTICLE 14 : SECRET
Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
En particulier, l'interface graphique, le choix des rubriques prédéfinies est la propriété de ARCHITECTES COMMUNICATION, qui octroie à l'ADHÉRENT un droit d'usage sur le site ARCHITECTES.COM pendant la période d'de référencement.
En cas de résiliation du contrat, L'ADHÉRENT ne pourra pas utiliser les pages générées par le système du PRESTATAIRE sur un nouveau site, sous peine de poursuites.

ARTICLE 15 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement à son échéance, et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à la société ARCHITECTES COMMUNICATION. Le Client restera dans tous les cas redevable de la totalité du contrat souscrit initialement. Compétence est, en tant que de besoin, attribuée au Magistrat des Référés pour constater le manquement, garantir le jeu de la présente clause et prescrire la résiliation judiciaire du contrat de location de services.

CHAPITRE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES

Le référencement, souscrit pour la durée et le tarif convenus, est payable d'avance. Le gratuité éventuellement accordée est considérée comme un tarif égal à zéro euro.

ARTICLE 16. L'ADHÉRENT dispose d'une adresse de courrier électronique du type: nom@architectes.com. Il peut choisir librement le nom pour cette adresse, qui doit être en rapport avec son nom personnel ou celui de sa société, sous réserve que ce nom n'ait pas déjà été attribué à un autre ADHÉRENT et ne soit pas porteur de significations insultantes, outrageantes ou portant atteinte au sens moral. Son courrier est automatiquement redirigé vers l'adresse e-mail finale dont il dispose chez son fournisseur d'accès habituel. Il lui appartient de signaler à ARCHITECTES COMMUNICATION tout changement d'adresse e-mail finale, afin d'assurer la redirection correcte de son courrier électronique. ARCHITECTES COMMUNICATION dispose alors de 48 h pour procéder gratuitement à la modification de la redirection. ARCHITECTES COMMUNICATION ne pourra être tenue pour responsable du non-suivi des courriers électroniques en cas de manquement à cette obligation d'information de la part de l'ADHÉRENT.

ARTICLE 17. ARCHITECTES COMMUNICATION peut modifier le tarif de référencement à chaque échéance.

La gratuité du référencement pratiqué éventuellement à certaines périodes ne peut pas être considérée comme permanente et définitive. Elle est applicable pendant la durée du référencement telle que prévue dans le formulaire de demande de référencement.
ARCHITECTES COMMUNICATION prévient l'ADHÉRENT, à l'échéance de son référencement en cours, de la modification éventuelle du tarif. L'ADHERENT a alors la faculté d'accepter ou de refuser le nouveau tarif proposé. En cas d'acceptation, son référencement est renouvelé à sa demande. En cas de refus, son référencement est interrompu à l'échéance de la période en cours.

ARTICLE 18. L'ADHÉRENT dégage ARCHITECTES COMMUNICATION toute responsabilité concernant le contenu des pages mises en ligne, pages sur lesquelles ARCHITECTES COMMUNICATION n'exerce aucun contrôle (voir la rubrique "informations légales").

ARTICLE 19. Le référencement souscrit prend effet à la date de mise en ligne de l'identité de l'ADHÉRENT dans la page de présentation générale des architectes. Cependant, l'établissement du "lien" ("link") vers la page/les pages de l'ADHÉRENT est conditionnée par la réception, par ARCHITECTES COMMUNICATION, de l'adresse internet exacte desdites pages de l'ADHÉRENT. ARCHITECTES COMMUNICATION s'engage à établir le lien dans un délai maximal de 30 jours après réception. ARCHITECTES COMMUNICATION ne peut être tenu pour responsable de l'absence de lien vers lesdites pages si L'ADHÉRENT n'en a pas transmis l'adresse internet exacte. Aucun remboursement ne peut intervenir pour ce motif.

ARTICLE 20. Lors de la résiliation du référencement, que ce soit à la demande de l'ADHÉRENT ou à l'initiative de ARCHITECTES COMMUNICATION, le "lien" et l'adresse e-mail de l'ADHÉRENT sont conservés 30 jours en ligne après la date de résiliation ou la date d'échéance de son référencement non renouvelé, et 30 jours supplémentaires dans les mémoires de ARCHITECTES COMMUNICATION.
(version 6.1 - janvier 2011) -----------------FIN DU DOCUMENT---------